Depuis le 1er octobre 2023, la fréquence du ramonage ne dépend plus d’abord du règlement sanitaire de chaque département : un décret national impose au moins un ramonage tous les douze mois et un entretien annuel du poêle, attestations à l’appui. Avant l’hiver 2026-2027, ces papiers comptent aussi pour l’assureur.
Le texte, le décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023, a fait entrer dans le code de la santé publique des règles issues de la circulaire du 9 août 1978, le règlement sanitaire départemental type, que chaque département déclinait à sa manière. Un arrêté du même jour précise le contenu de l’entretien et de l’attestation pour les appareils à combustible solide, du poêle à bûches au poêle à granulés, deux formes de biomasse énergétique très présentes dans les maisons. Selon l’ADEME, plus de 7,5 millions de résidences principales se chauffaient en tout ou partie au bois pendant l’hiver 2022-2023, un usage qui pèse lourd dans le classement des énergies renouvelables en France. L’enjeu sanitaire est chiffré : d’après la Direction générale de la santé et Santé publique France, environ 3 000 personnes sont intoxiquées chaque année au monoxyde de carbone, et les appareils raccordés à un conduit mal entretenus figurent parmi les causes principales.
Ramonage tous les douze mois depuis le 1er octobre 2023
Le décret pose une règle commune à tout le territoire : le ramonage des conduits de fumée et des tuyaux de raccordement est effectué au moins tous les douze mois. Pour les installations collectives, le rythme passe à six mois, dont un passage pendant la période de chauffe. Le texte laisse une marge aux autorités locales : les arrêtés pris par le préfet ou par le maire peuvent prévoir plusieurs ramonages par an. Un propriétaire dont la commune ou le département impose deux passages reste tenu par cette exigence plus stricte, ce qui se vérifie en mairie.
L’arrêté du 20 juillet 2023 ajoute un repère, à titre de conseil cette fois. Il recommande deux ramonages par an, dont un durant la période de chauffe, « lorsque la consommation annuelle dépasse les 6 mètres cube apparents de bois bûche ou 2,5 tonnes de granulés ». Le seuil se vérifie sur les factures de combustible d’une saison de chauffe.
Le décret définit aussi l’opération : le ramonage comporte « le nettoyage, par action mécanique directe, de la paroi intérieure du conduit de fumée ». Les bûches dites de ramonage agissent par combustion et ne correspondent pas à cette définition. Le travail doit être confié à une personne qualifiée au sens du code de l’artisanat, qui délivre l’attestation.
Entretien annuel du poêle : les points que contrôle le professionnel
Le ramonage ne suffit pas. Le même décret impose un entretien de l’appareil au moins tous les douze mois, avec un premier passage dans les douze mois qui suivent une installation ou un remplacement, une étape qui s’ajoute aux étapes d’installation d’un poêle à granulés (raccordement, conduit, sortie de toit). Selon la Fédération française du bâtiment, entretien et ramonage sont deux opérations indépendantes, qui peuvent être confiées à deux professionnels différents. Les foyers ouverts échappent à l’obligation d’entretien, pas au ramonage.
Pour un foyer fermé, l’annexe de l’arrêté du 20 juillet 2023 liste les vérifications : nettoyage du conduit de raccordement et des surfaces d’échange, contrôle du débouché en toiture, inspection des amenées d’air et du ventilateur, contrôle des organes de sécurité comme le pressostat ou l’arrêt automatique en cas de surchauffe, puis décendrage approfondi. Deux points visent les appareils à granulés : l’adéquation entre la puissance réglée par défaut et les besoins du logement, et le réglage du ventilateur d’extraction, avec si possible la fréquence de nettoyage du creuset adaptée au combustible. Entre deux visites, le vidage du cendrier et le nettoyage de la vitre restent l’affaire de l’occupant, avec les accessoires utiles autour d’un poêle à bois comme l’aspirateur à cendres.
Les chaudières à bois ou à granulés relèvent d’un autre texte, le décret du 9 juin 2009 sur les chaudières de 4 à 400 kW, complété par l’arrêté du 15 septembre 2009. L’ADEME rappelle que le professionnel y mesure le monoxyde de carbone sur les chaudières non étanches : entre 20 et 50 ppm, il préconise des investigations ; au-delà de 50 ppm, il doit arrêter la chaudière.
L’attestation : remise sous 15 jours ouvrés, gardée deux ans
Chaque intervention donne lieu à une attestation remise dans les quinze jours ouvrés qui suivent la fin de l’opération. Pour un ramonage, elle précise les conduits traités et atteste de leur vacuité sur toute leur longueur. Le commanditaire la conserve au moins deux ans et la tient à disposition des agents chargés du contrôle.
L’arrêté fixe son contenu : nom et adresse du commanditaire, adresse de l’installation, identification de l’appareil (marque, modèle, énergie, mode d’évacuation, puissance, numéro de série si possible, date de mise en service), dates du dernier entretien et du dernier ramonage s’ils sont connus, coordonnées de l’intervenant, liste des points contrôlés et conseils donnés. Ces conseils portent sur le bon usage de l’appareil, le stockage du combustible et les aides possibles, sans caractère obligatoire.
Dans un logement loué, la charge suit l’occupation. La Macif rappelle que le ramonage incombe aux utilisateurs, donc au locataire selon le bail, et que le ramonage des conduits collectifs d’une copropriété relève du syndic. Pour une chaudière individuelle, l’ADEME indique que l’entretien se fait à l’initiative de l’occupant, sauf disposition contraire du bail.
Assurance habitation : l’attestation pèse sur l’indemnisation après un sinistre
Le décret ne prévoit pas d’amende spécifique, mais l’attestation sert ailleurs. L’ADEME conseille de la garder pour la présenter en cas de contrôle, à la demande du bailleur ou à l’assureur après un sinistre. La Fédération française du bâtiment ajoute que les clauses du contrat d’assurance peuvent exiger des ramonages plus fréquents que le minimum légal.
Les pratiques varient d’un assureur à l’autre. Dans sa page mise à jour le 9 octobre 2026, la Macif écrit que l’absence de ramonage ne supprime pas la garantie incendie mais conditionne la prise en charge : selon les cas, indemnisation complète malgré le défaut d’entretien, franchise pouvant atteindre 30 % du montant des réparations, ou refus partiel ou total. La responsabilité civile de l’assuré peut aussi être engagée s’il y a des victimes. Le contrat de chaque foyer, et non une règle générale, fixe donc ce que l’absence d’attestation peut coûter.
Monoxyde de carbone : environ 3 000 intoxications par an en France
Le monoxyde de carbone est invisible, inodore et non irritant. Dans leur communiqué du 26 novembre 2025, la Direction générale de la santé et Santé publique France chiffrent à environ 3 000 le nombre de personnes accidentellement intoxiquées chaque année en France, dont une centaine décèdent. Les causes citées en premier sont les appareils raccordés à un conduit, chaudières, chauffe-eau, poêles ou cheminées, mal entretenus ou mal réglés, puis les appareils mobiles mal utilisés. Tous les combustibles sont concernés, bois compris.
Les autorités sanitaires demandent de faire vérifier les installations de chauffage et les conduits au moins une fois par an et avant toute remise en route, d’aérer chaque pièce au moins dix minutes par jour, de ne jamais boucher les entrées d’air et de limiter un chauffage d’appoint à deux heures de fonctionnement d’affilée. Pour un appareil non raccordé, les règles d’aération d’un poêle à pétrole obéissent à la même logique. Maux de tête, fatigue, nausées ou vertiges touchant plusieurs occupants à la fois doivent alerter : il faut aérer, arrêter les appareils, sortir et appeler le 15, le 18 ou le 112.
À l’échelle régionale, l’ARS Provence-Alpes-Côte d’Azur a recensé, dans un communiqué du 29 octobre 2026, 48 épisodes d’intoxication accidentelle pendant la période de chauffe 2025-2026, impliquant 183 personnes, sans décès.
Questions fréquentes
Le ramonage d’un poêle à granulés est-il obligatoire chaque année ?
Oui. Depuis le 1er octobre 2023, le code de la santé publique impose un ramonage au moins tous les douze mois pour un conduit individuel. Un arrêté municipal ou préfectoral peut exiger davantage, et l’arrêté du 20 juillet 2023 recommande deux passages au-delà de 2,5 tonnes de granulés par an.
Une bûche de ramonage remplace-t-elle le passage du ramoneur ?
Non. Le décret définit le ramonage comme un nettoyage par action mécanique directe de la paroi du conduit, réalisé par un professionnel qualifié. Seul ce professionnel délivre l’attestation demandée en cas de contrôle ou par l’assureur.
Qui fait ramoner dans un logement loué ?
Le ramonage incombe à l’utilisateur, donc en principe au locataire selon le bail. Les conduits collectifs d’une copropriété relèvent du syndic.
Ramonage et entretien : les règles en vigueur
- Ramonage au moins tous les douze mois depuis le 1er octobre 2023, plus souvent si un arrêté municipal ou préfectoral l’impose.
- Deux ramonages par an sont recommandés au-delà de 6 m³ apparents de bûches ou de 2,5 tonnes de granulés brûlés par an.
- Entretien du poêle par un professionnel au moins une fois par an, premier entretien dans les douze mois qui suivent la pose.
- Attestation remise sous quinze jours ouvrés et conservée au moins deux ans, utile face à l’assureur.
- Environ 3 000 intoxications au monoxyde de carbone par an en France, dont une centaine mortelles.
Cet article a été rédigé avec l’assistance de l’intelligence artificielle à partir de sources publiques vérifiées.
Sources
- Décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 relatif à l’entretien des foyers et appareils de chauffage et au ramonage — AIDA (Ineris)
- Arrêté du 20 juillet 2023 précisant les spécifications techniques et modalités de l’entretien et du ramonage — AIDA (Ineris)
- Enquête sur les prix des combustibles bois en 2024-2025, synthèse (octobre 2025) — ADEME, CODA Stratégies
- Ramonage : quelles sont les nouvelles obligations ? — Fédération française du bâtiment
- L’entretien des chaudières, fiche réglementation octobre 2023 — ADEME (diffusion ARS Pays de la Loire)
- Intoxications au monoxyde de carbone, communiqué du 26 novembre 2025 — DGS et Santé publique France
- Monoxyde de carbone, les bons réflexes pour prévenir les intoxications cet hiver — ARS Provence-Alpes-Côte d’Azur
- Ramonage et assurance habitation — Macif
Photo : © Pavol Klimek – stock.adobe.com








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